Mentions légales

Editeur du site

GRADATEAM
SAS au capital de 1000€
R.C.S. Niort 951 163 559
SIRET : 951 163 559 00010
La Combe 79220 Germond-Rouvre

Directeur de Publication

Stéphane Cohen

Hébergeur

OVH
Siège social
2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Conception et réalisation du site

Code du Rhone

Définition

« Vous » et « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant le site «www.gradateam.fr », en direct ou via un portail partenaire.
« Site » : Site Internet de GRADATEAM situé à l’URL « www.gradateam.fr », accessible en direct ou via un portail partenaire.
« Services » : Tous services offerts par GRADATEAM sur son site, en direct ou via un portail partenaire.
« Membre » : Utilisateur ayant complété et validé le bulletin d’inscription et/ou abonnés des portails partenaires.

Préambule

Informatique et Libertés

Les informations demandées sur le présent site ont pour finalité le recrutement des candidats. Elles sont exclusivement destinées à GRADATEAM responsable de traitement, et aux entreprises intéressées par votre profil. Les mentions obligatoires pour la gestion de votre dossier sont précédées de la mention * (les autres sont facultatives et sans conséquence pour l’examen de votre dossier).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données que vous nous avez fournies.
Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à :

GRADATEAM
Stéphane Cohen – La Combe 79220 Germond-Rouvre

Durée de conservation des données

Les dossiers candidats sont constitués dans le but d’aider nos consultants à sélectionner des profils. Chaque dossier enregistré sur le site www.gradateam.fr est conservé pendant une période de vingt-quatre (24) mois consécutifs au dernier enregistrement ou à la dernière modification de votre part.
Après un délai de vingt-quatre (24) mois consécutifs passés sans avoir actualisation de dossier de votre part, le dossier personnel sera supprimé de la base de données informatique de GRADATEAM.

Exploitation des données personnelles des candidats

Chaque candidat doit accepter les termes du document intitulé « Conditions d’utilisation de vos données personnelles » avant de soumettre sa candidature à GRADATEAM.

Discrimination

Notre cabinet travaille en conformité avec les règles de déontologie de notre profession et les dispositions légales en matière de traitement des données personnelles des candidats afin de prévenir tout risque de discrimination. De ce fait, les fonctions et titres sont présentés à titre générique au masculin.
Pour information, vous n’êtes pas tenu de communiquer des informations personnelles pour effectuer une simple recherche d’emploi parmi nos offres. Toutefois, ces informations nous permettent notamment de vous contacter si une offre correspondait à votre profil.

Statistique du trafic :

Le site www.gradateam.fr est audité par le système de mesure et d’analyse Google Analytics. Nous utilisons par conséquent un système de marqueurs distants qui nous permet de recueillir des données statistiques sur notre audience afin d’améliorer la qualité de nos services et l’ergonomie de notre site, à l’instar de tous les sites utilisateurs de Google Analytics. Les données recueillies lors de l’inscription peuvent être également utilisées dans ce cadre afin d’affiner les rapports d’audience, toujours avec le même objectif d’amélioration des services

Copyright :

L’ensemble du site www.gradateam.fr relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de GRADATEAM à l’exception des vidéos dont la propriété est celle de nos différents clients.
Nous vous rappelons, que le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration.
De même, l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du site www.gradateam.fr, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement, GRADATEAM ainsi que les noms commerciaux détenus par les partenaires de GRADATEAM est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.
Toutes les photographies du site sont protégées par un copyright.
Le copyright s’applique également aux logos, vidéos, photos mis à disposition par les clients et/ou partenaires de GRADATEAM.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Liens hypertextes :

GRADATEAM peut proposer sur le site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment ou GRADATEAM a pu juger opportun de la faire, compte tenu des contenus et services de ces sites, GRADATEAM ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par ses utilisateurs.
L’existence d’un lien du site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il vous appartient d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
Ces sites partenaires sont indépendants du site www.gradateam.fr. Cette dernière n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de GRADATEAM au contenu de ces sites ni une association de GRADATEAM avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.
GRADATEAM ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

Notification :

Si vous trouviez sur le site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur ou des marques, nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir dans les meilleurs délais en utilisant le formulaire « contact».

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Préambule

La société GRADATEAM est une société dont les activités principales sont : la sélection et la mise à disposition de personnel, le conseil, le recrutement, l’évaluation et la détection de potentiel, le coaching, le bilan de compétence et la formation en France et à l’International disposant à cet effet des moyens techniques, des compétences, des infrastructures et des ressources en bande passante permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services ci-après décrits. A ce titre, elle a décidé de promouvoir son activité par le biais de ce site internet.
GRADATEAM indique que les informations contenues dans le présent Site Web ont simple valeur indicative et ne constituent en rien un conseil. GRADATEAM vous recommandant de consulter un professionnel et de compléter votre information par vous-même.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles Vous pourrez visiter le Site et bénéficier des Services, étant précisé que toute connexion au Site et aux Services est subordonnée au respect des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), des Mentions Légales et de toute réglementation ou loi applicable. GRADATEAM se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les CGU. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles en permanence sur le Site.

Marques

Toutes les marques citées ou utilisées sur le Site, sont la propriété de leur titulaire respectif. Cela s’applique également pour les vidéos et photos proposées sur les pages offres, qui demeurent la propriété de leurs ayants droits respectifs.
Déclaration de l’utilisateur
En visitant le Site, Vous reconnaissez :

avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d’Internet, dont Vous acceptez les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;
avoir connaissance de la diversité des contenus accessibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles notamment de porter atteinte aux mineurs et à l’éthique ou à la morale ;
avoir connaissance du fait que GRADATEAM n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses Services et qu’en conséquence, GRADATEAM ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;
avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il en résulte que la communication de toute information est faite à vos risques et périls ;
avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu’il Vous appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur votre matériel informatique ; par ailleurs Vous Vous engagez expressément à ne pas enregistrer de document ayant un virus.
avoir connaissance de l’existence d’un code d’éthique développé par la communauté des utilisateurs d’Internet (la Netiquette) dont la violation pourrait notamment avoir pour conséquence votre exclusion des autres services disponibles sur Internet, et ce sans que GRADATEAM puisse en être tenue pour responsable.
qu’en utilisant le présent Site Web, Vous en assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité des informations.
que les informations composant le Site constituent une base de données, propriété de GRADATEAM en sa qualité de producteur au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, Vous Vous interdisez (i) l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme, et (ii) la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte.

A ce titre, Vous Vous engagez expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment les droits de la personnalité, les droits d’auteur, les droits des propriétaires de signes distinctifs et à pouvoir, à tout moment, sur simple demande écrite de GRADATEAM , apporter la preuve de la réalité des vérifications que Vous avez opérées, au besoin par sondage, et des efforts que Vous aurez accompli dès la révélation d’une atteinte au droit de tiers pour faire cesser cette atteinte ainsi que les recommandations déontologiques qui figurent dans la Netiquette.
Dans ce cadre, Vous reconnaissez avoir lu et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Accès aux services

L’accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l’hypothèse de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services.
GRADATEAM peut toutefois être amenée à interrompre les Services ou une partie des Services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’Utilisateur.
GRADATEAM se réserve le droit de refuser toute souscription aux Services, notamment en cas de difficultés techniques ou pour toute autre raison légitime, étant précisé qu’un tel refus ne fait naître au profit de l’Utilisateur aucun droit, notamment à indemnisation.

Responsabilités

GRADATEAM ou les sociétés du groupe GRADATEAM n’assument aucune responsabilité relative à l’information contenue dans le présent Site et décline toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant cette information.
GRADATEAM ne Vous garantit pas l’existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent Site, ni les termes définitifs ou la durée d’une offre obtenue par le biais du présent Site.
GRADATEAM ne garantit pas qu’un employeur ou un client sollicitera l’information, proposera un entretien, ni embauchera un Utilisateur, ni que l’Utilisateur sera disponible ou correspondra aux besoins d’un employeur ou d’un client.
En utilisant le présent Site, Vous assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l’information.
Vous êtes avisé que les annonces d’offre emploi visibles sur le présent Site sont éditées sous la responsabilité de GRADATEAM. S’il apparaît que l’une des annonces diffusées n’est pas conforme aux lois ou règlements applicables en France ou s’il apparaît que le contenu de cette annonce est sans rapport avec le recrutement ou encore que ladite annonce ne corresponde pas réellement au poste à pourvoir, nous Vous invitons et nous Vous remercions de bien vouloir nous en avertir dans les meilleurs délais en utilisant le formulaire « contact».
GRADATEAM s’oblige à Vous fournir des services conformes aux règles de sa profession et dispose à cette fin du matériel approprié et du personnel d’exploitation compétent. GRADATEAM n’est liée que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Toute action dirigée par un tiers contre l’Utilisateur constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d’interruption des réseaux d’accès ou des réseaux accessibles par les Services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’Utilisateur, la responsabilité de GRADATEAM ne saurait être engagée pour les pertes de données, altération, modification, interruptions, lenteurs et inaccessibilités du réseau Internet ou de tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant l’utilisation du Site ou de l’Internet ne lui étant pas directement et exclusivement imputables.
Vous reconnaissez notamment que GRADATEAM ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, du résultat d’études erronées, de la perte de ces données et il est précisé que :

Vous êtes seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par Vous-même ou un de vos préposés à GRADATEAM ou à des tiers du fait de votre utilisation des Services. Vous pourrez être condamné à verser des indemnités à GRADATEAM du fait des préjudices causés ;
GRADATEAM se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation des Services qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation;
GRADATEAM ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage des Services et de tout service accessible via Internet ;
GRADATEAM ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites Web et des informations consultées sur lesquels GRADATEAM n’a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées, notamment le contenu des sites tiers auxquels des liens renvoient.

Il est rappelé que seul un contrat écrit et signé de manière manuscrite « traditionnelle » engage contractuellement GRADATEAM et l’Utilisateur, le présent Site ne permet pas la conclusion d’un contrat de mise à disposition de personnel intérimaire à distance.
Par ailleurs, nous supprimerons les comptes et bloquerons l’accès à notre Site et/ou aux autres sites du groupe GRADATEAM à tout Utilisateur qui serait en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous nous réservons le droit d’entreprendre ces actions à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de notre part à l’égard du titulaire de compte désabonné ou à l’égard de l’Utilisateur dont l’accès est bloqué.
Vous êtes avisé que GRADATEAM fournira tout renseignement permettant ou facilitant l’identification de celui s’étant rendu coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits de GRADATEAM ou d’un tiers, sur requête émanant d’une autorité légitime, tels qu’adresse IP et heures de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession. Dans le cas Dans le cas la responsabilité de GRADATEAM serait judiciairement recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent, GRADATEAM.

Sécurité

GRADATEAM a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé. Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes

Juridiction applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.
Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, Vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-avant. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent Site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.